Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Whiscat Studio (ci-après « le Prestataire »), représenté par Sema Gunes, Autónoma dont le siège est situé Carrer de n'Aroles 1, 2°2, 08003 Barcelona (Espagne), et toute personne morale ou professionnelle indépendante (ci-après « le Client ») souhaitant recourir à ses services.

Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Prestations proposées

Whiscat Studio réalise des sites internet sur-mesure (vitrines, immersifs), des refontes et des prestations d'optimisation (SEO). Les caractéristiques précises sont définies dans le Devis qui fait office de contrat particulier.

3. Devis et commande

3.1 Devis

Tout devis est gratuit et valable 30 jours. Il précise le descriptif détaillé de la prestation, le prix, les délais et les modalités de paiement.

3.2 Commande

La commande est confirmée après signature du devis par le Client et versement de l'acompte de 40%. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

3.3 Éléments nécessaires au projet

Le Client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, logos) dans un délai raisonnable. Whiscat Studio ne peut être tenu responsable de tout retard résultant d'une fourniture tardive de ces éléments.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en Euros (€), à destination exclusive de clients professionnels (B2B). Les factures à destination des clients professionnels situés hors d'Espagne sont établies Hors Taxes (HT). La TVA est due par le Client dans son pays d'établissement selon le mécanisme d'autoliquidation (Reverse Charge — Art. 196 de la Directive 2006/112/CE).

4.2 Paiement échelonné

• 40% d'acompte à la signature du devis — pour démarrer votre projet

• 40% à la validation de la maquette

• 20% solde à la livraison finale et mise en ligne du site

4.3 Retard de paiement

Whiscat Studio comprend que des imprévus peuvent arriver. En cas de retard de paiement, un rappel amiable sera envoyé avant toute action. Si le retard persiste au-delà de 15 jours après la date d'échéance, des pénalités légales pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Délais de réalisation et mise en pause

Les délais indicatifs sont précisés dans le devis (site vitrine : 2 à 4 semaines ; projets complexes : délais adaptés). Ces délais courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires.

Si le Client ne répond pas aux sollicitations de Whiscat Studio pendant plus de 14 jours consécutifs, le projet sera mis en pause, sans pénalité. La reprise sera planifiée selon les disponibilités du Prestataire et un nouveau calendrier sera défini ensemble.

6. Validation et modifications

6.1 Phases de validation

Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour valider chaque étape (maquette, développement). Si aucun retour n'est transmis dans ce délai, Whiscat Studio enverra un rappel avant de considérer la validation comme acquise.

6.2 Modifications incluses

Le forfait inclut jusqu'à 3 séries de modifications au total : 2 rounds sur les maquettes et 1 round sur le développement. Une « série de modifications » désigne un ensemble de retours consolidés transmis en une seule fois. Toute demande supplémentaire ou modification majeure fera l'objet d'un devis complémentaire.

6.3 Recette finale

À la livraison, le Client dispose de 7 jours pour vérifier le bon fonctionnement du site et signaler d'éventuels ajustements.

6.4 Nature de la prestation

Les services de Whiscat Studio sont des créations sur-mesure et personnalisées. Une fois le projet démarré, les sommes versées correspondant aux phases réalisées restent acquises. En cas de changement d'orientation ou d'abandon du projet, un échange amiable sera privilégié pour trouver la meilleure solution pour les deux parties.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Clause de réserve de propriété

Le transfert des droits d'exploitation est conditionné au paiement intégral du projet. Tant que le solde n'est pas réglé, Whiscat Studio conserve la propriété des livrables et peut suspendre l'accès au site dans l'attente du règlement.

7.2 Licence d'exploitation

Sous réserve du paiement complet, Whiscat Studio cède au Client un droit d'exploitation sur le site livré. Cette cession est :

• Personnelle : le site est destiné à l'usage exclusif du Client et ne peut être revendu ou transféré sans accord préalable.

• Limitée à sa destination : le Client peut modifier le site pour les besoins de sa communication.

• Exclusive des sources : sauf mention contraire au devis, les fichiers de travail sources restent la propriété de Whiscat Studio. Le Client acquiert le résultat final publié.

7.3 Garantie du Client

Le Client déclare être titulaire des droits sur tous les éléments (textes, images, logos, typographies) transmis pour intégration, et garantit Whiscat Studio contre toute action de tiers liée à la violation de droits d'auteur sur ces éléments.

7.4 Mention crédit

Whiscat Studio apprécie la visibilité offerte par ses réalisations. Sauf avis contraire du Client, une discrète mention « Designed by Whiscat Studio » pourra apparaître en pied de page du site livré. Le Client reste libre de demander sa suppression à tout moment, sans frais ni justification.

8. Hébergement et nom de domaine

8.1 Hébergement

Le site est hébergé sur la plateforme choisie par le Prestataire. Les conditions d'hébergement peuvent évoluer selon la politique tarifaire de l'hébergeur.

8.2 Nom de domaine

Le nom de domaine peut être inclus selon le forfait choisi. Son renouvellement annuel est à la charge du Client au-delà de la première année.

9. Garantie et responsabilité

9.1 Garantie de bon fonctionnement

Whiscat Studio garantit la correction gratuite des bugs techniques signalés dans les 30 jours suivant la livraison. Cette garantie ne couvre pas les problèmes liés à une mauvaise manipulation du Client, à une mise à jour tierce ou à l'hébergeur.

9.2 Limitations

La responsabilité de Whiscat Studio est limitée au montant des honoraires perçus. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des pertes de revenus, de référencement ou d'image du Client.

10. Maintenance et support

10.1 Support inclus

Un support technique par email est inclus pendant 30 jours à compter de la mise en ligne, pour les questions d'utilisation courante.

10.2 Forfait maintenance

Au-delà de la période de garantie, le Client peut souscrire à un contrat de maintenance (à partir de 150 € HT/mois), comprenant : surveillance de disponibilité, mises à jour, sauvegardes régulières et support prioritaire sous 48h ouvrées.

10.3 Résiliation du contrat de maintenance

Le contrat de maintenance est conclu pour un an avec tacite reconduction. Le Client peut résilier par email avec un préavis de 30 jours avant la date anniversaire.

11. Résiliation

11.1 Par le Client

Le Client peut annuler sa commande avant le début des travaux moyennant une contribution aux frais de préparation de 20% du montant total. Après début des travaux, les sommes déjà versées correspondant aux phases réalisées restent acquises.

11.2 Par le Prestataire

Whiscat Studio peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave du Client (non-paiement persistant, non-fourniture des éléments nécessaires malgré plusieurs relances), après tentative de résolution amiable.

12. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution de la prestation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit espagnol. En cas de désaccord, une résolution amiable sera toujours privilégiée. À défaut d'accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Barcelone (Espagne), quel que soit le lieu de résidence du Client.

Contact

• Whiscat Studio — Sema Gunes

• Email : whisy@whiscatstudio.com

• Téléphone : +34 691 79 21 09